Aspects juridiques
Vous trouverez ici des liens vers des documents importants qui régissent notre relation avec nos clients, nos prospects et toute autre personne. Nous sommes toujours heureux de répondre à vos questions, contactez-nous et n'hésitez pas à vous adresser à un membre de nos équipes juridiques ou de conformité.
Pour tous
Pour les clients
Termes et Conditions
Notre documentation principale sur les termes et conditions
Conditions supplémentaires spécifiques aux produits
Conditions supplémentaires spécifiques à nos produits individuels
Conditions générales de l'équipement (vente)
Principales conditions relatives aux équipements que nous vendons
Conditions générales de l'équipement (location)
Principales conditions relatives au matériel que nous louons à nos clients.
Essai gratuit
Nos conditions générales de notre essai gratuit
Entité contactantes
Conditions générales spécifiques à une juridiction
Engagements de niveau de service
Conditions spécifiques concernant la manière dont nous soutenons nos clients et le moment où nous le faisons
Accord de traitement des données
Conditions spécifiques liées à la manière dont nous traitons les données
Liste des entreprises affiliées
Voir nos affiliations
Sous-traitants
Voir nos processeurs tiers de confiance
Autres politiques
Délégués de la protection des données
Nous disposons d'un délégué de la protection des données qualifié et dédié, basé au Royaume-Uni. Nous sommes également représentés en Espagne, en Europe et aux États-Unis. Si vous souhaitez exercer vos droits en ce qui concerne vos données ou si vous avez des questions, veuillez envoyer un e-mail à privacy@signinsolutions.com.